CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MOUTONS DES CARPATES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre nous, Ferme de Moutons des Carpates, Béata et Philippe Peschard, Élevage des ovins à Fondevialle, 15500 Molèdes en France, Siret 529 099 335 000 18, Numéro de TVA Fr 08529099335, et nos clients. Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Introduction

1. Commande des produits

La commande s’effectue par notre site internet – boutique en ligne, par téléphone – numéro 06 52 73 55 57 de 9h à 18h les jours ouvrables et de 9h à 12h samedi, ou bien via courrier classique à notre adresse postale citée là-dessus.
La commande via notre boutique internet implique la création d’un compte client. Le client fournit, en quelques étapes les informations de ses coordonnées nécessaires pour le traitement de la commande. Un e-mail automatique de confirmation de commande vous sera aussitôt envoyé sur votre adresse électronique préalablement renseignée.

Toute commande, passée via internet, par téléphone ou bien via la poste n’est validée qu’après le paiement. Les chèques réceptionnés comme paiement seront réalisés au moment de l’expédition de la commande.
Les produits
• Les produits de notre ferme sont réalisés avec la laine de nos moutons, race des Carpates polonaises, du nom Cakiel de Podhale, élevés en Agriculture Biologique et avec le tissu de 100% lin naturel.
• Nos articles sont confectionnés entièrement à la ferme, d’une façon artisanale et peuvent donc présenter des variations minimales dans leurs dimensions.
• Nous faisons de notre mieux afin de vous présenter en photo nos produits d’une façon la plus fidèle possible, toutefois les nuances de couleur peuvent légèrement varier suivant les réglages des écrans.
• Toute commande vaut acceptation des descriptions des produits ainsi que de leurs prix affichés sur notre site boutique.

La facture d’achat vous sera adressée dans le colis de votre commande. Ladite facture sera demandée en cas d’une éventuelle procédure d’échange et de remboursement entamée.

2. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en Euro et tiennent compte de la TVA, selon la loi française applicable le jour de la commande. Ils sont valables pour la France.
Les prix des articles comprennent les frais d’emballage mais ils n’incluent pas les frais de livraison qui sont à ajouter au montant de la commande.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer les prix de nos produits à tout moment. Néanmoins, les prix ne pourront pas être modifiés une fois votre commande validée.

3. Modalités de paiement

Moyens de paiement

En effectuant votre achat sur notre site boutique www.moutonsdescarpates.com vous pouvez payer par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  • Chèque libellé à BEATA, PHILIPPE PESCHARD Ld Fondevialle, 15500 MOLEDES, France
  • Virement bancaire sur le compte bancaire PL 74 1140 2004 0000 3412 0575 libellé à : BEATA PEDRAS, (adresse Parowa 26, 59724 Osiecznica), adresse de la banque : MBANK S.A., LODZ, sp 2108, 90-959 Łódź 2, code BIC/SWIFT : BREXPLPWMBK, en indiquant le numéro de votre commande comme titre de virement.

Les commandes passées via le courrier classique ou par téléphone impliquent le paiement par chèque ou par virement accompagné de votre commande.

Paiement sécurisé

Notre site est protégé et crypté selon la norme SSL (Secure Socket Layer), une procédure internationale de codage informatique appliquée afin d’éviter tout abus. En plus, toute saisie de données de votre carte de paiement se déroule sur le site externe protégé de la solution PAZEN appartenant à Lyra Network. Moutons des Carpates, nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Paiement “en 3 fois” sans frais

Le paiement en « 3 fois » par carte bancaire est accessible pour une commande dont le montant est compris entre 200€ et 1500€. Le prélèvement des 3 échéances égales sur votre carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Échéances Date de prélèvement
1ère échéance Au jour de la commande
2ème échéance Au 30ème jour suivant la commande
3ème échéance Au 60ème jour suivant la commande

4. La livraison

Délais

Tout produit présenté dans notre boutique est réalisé à la commande, il en résulte un besoin de délais de réalisation qui est différent suivant les articles. Ce délai spécifique est affiché dans la fiche descriptive de chaque produit. Dans le cas d’une commande comprenant les produits dont les délais de réalisation se diffèrent, nous appliquons le délai de l’expédition de l’article au temps de confection le plus long.
Le transport des colis est confié au service Colissimo de la Poste. Les éventuels retards de livraison ne donneront pas au client de droit aux compensations.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont appliqués en fonction du poids et du volume, selon les tarifs Colissimo en vigueur, qui vous seront calculés automatiquement lors de votre passage de commande sur notre site.

L’état de la livraison

Le client doit vérifier sans délai l’état du produit à la réception de la commande et ce devant le livreur. Il est de son gré de constater sur le bordereau de livraison d’éventuelles remarques et ensuite de les signaler parallèlement à Moutons des Carpates. Seuls les produits neufs, non utilisés et non soumis au nettoyage quelconque pourront être échangés ou remboursés.

5. Droit de rétractation et de retour d’une commande

Pour retourner tout achat, sans présenter de motifs, le client dispose de 14 jours francs à partir de la date de réception du colis (Code de la Consommation, l’article L121-20-12).
Le retour doit se faire dans un emballage de carton d’origine ou similaire et à la charge du client. Les produits seront retournés dans leur état d’origine, neufs et complets, accompagnés d’une photocopie de facture.

Produit non conforme ou un produit abimé

Toute réclamation concernant un produit non conforme ou un produit abimé devra être faite par écrit dans un délais maximal légal de 14 jours à compter de la réception de la commande. Nous examinerons ensuite et confirmerons le défaut. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le produit retourné doit être accompagné d’une photocopie de la facture d’achat, ainsi que d’une lettre justifiant du retour du produit. Il doit être dans son état neuf d’origine et complet. Moutons des Carpates procéderons alors au remboursement de la commande, les frais de retour restant entièrement à notre charge.
Les remboursements seront réalisés dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date de l’exécution du droit de rétractation (Code de Consommation, l’article L121-20-1).

Pour les articles réalisés sur mesure, aucun retour ni remboursement ne sera possible sauf le cas de problème de qualité.

6. Garantie

En ce qui concerne la garantie légale, la responsabilité de Moutons des Carpates se limite au remplacement des produits ou au remboursement du prix facturé selon le choix du client et à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit (Code de la Consommation, l’article L211-4).

7. Droits d’auteur

Tous les éléments du site www.moutonsdescarpates.com (textes, photographies, logos, illustrations etc), sa charte graphique sont une propriété intellectuelle et en tant que telle, protégés par les droit d’auteur. (Code de la Propriété Intellectuelle, l’article L111-1).
Toute reproduction, transmission de totalité ou de partie de notre site internet, faite sans notre accord est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

8. La confidentialité des données personnelles et les cookies

Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées par Moutons des Carpates uniquement en vue de traitement des commandes et d’améliorations de nos services. En aucun cas ces informations ne seront communiquées ou vendues aux tierces parties.
Le client a le droit à tout moment d’accéder, de modifier, de rectifier voir de supprimer ses données nominatives dans notre base (La loi Informatique et Liberté 78/17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004). Pour ce faire, il lui suffit de nous écrire au moutonsdescarpates@moutondescarpates.com ou à notre adresse postale citée ci-dessus, en nous communiquant votre nom, prénom, adresse et courriel électronique. Nous lui répondrions dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date de la demande.

Les cookies

Nous utilisons des cookies, fichiers textes placés sur votre système. Ainsi, la visite de notre site vaut l’acceptation du stockage des cookies sur l’ordinateur du client. Les cookies nous sont nécessaires pour améliorer votre expérience d’utilisation du site (sauvegarde de votre panier, de vos préférences) et pour perfectionner notre offre.
Toutefois, à tout moment le client peut interdire l’utilisation des cookies dans le menu de son navigateur web.

9. Litiges

En cas de litiges, on recherchera prioritairement une solution à l’amiable en supposant la bonne foi chez celui qui a fait un effort de justifier le problème.
A défaut, le Tribunal d’Aurillac 15000 sera le seul compétent.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous contacter à :
Moutons des Carpates
Beata et Philippe Peschard
Fondevialle
15500 Molèdes
moutonsdescarpates@moutonsdescarpates.com
téléphone 06 52 73 55 77

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